Quelles structures doivent faire un Rapport Annuel ?
Rapport Annuel obligatoire
Lors de la clôture d’un exercice comptable, certaines formalités sont obligatoires.
Il faut produire des documents légaux: liasse fiscale, compte de résultat, bilan, rapport de gestion, procès verbal d’assemblée générale…
L’obligation de Rapport Annuel est différente d’une structure à une autre.
Les obligations de Rapport Annuel par type de structure:
Le Rapport Annuel, à ne pas confondre avec le rapport de gestion, est notamment obligatoire pour:
- Certaines organisations à but non lucratif : Elles peuvent être tenues de produire un rapport annuel. L’obligation dépend de leur taille et leur nature. Pour les associations, les rapports annuels sont recommandés pour assurer la transparence envers les membres adhérents, les financeurs et donateurs.
- Les sociétés cotées en bourse : La Loi les oblige à publier un rapport annuel détaillé. Ce rapport sert à informer leurs actionnaires et le grand public sur leurs performances financières et leurs activités.
- Les entreprises publiques : Financées par les deniers publics, elles ont l’obligation de rendre des comptes à la société. Elles doivent publier un rapport annuel.
Pourquoi rédiger un Rapport Annuel?
Nous vous conseillons fortement de publier un Rapport Annuel d’Activité, même sans obligation.
Le Rapport Annuel démontre le professionnalisme de l’équipe de direction et peut servir de nombreux objectifs:
- Transparence : Démontrer la bonne gestion, saine et conforme aux obligations légales. Les lecteurs intéressés par la performance de la structure ne sont pas les seuls. Des contrôleurs (ex URSSAF, Service des Impôts, environnement…) peuvent aussi s’en servir et cela peut éviter des contrôles ou démontrer votre bonne foi en cas de redressement.
- Communication : Informer les parties prenantes sur les réalisations, les objectifs et les perspectives.
- Responsabilité : Rendre compte de sa mission et de son impact.
- Image de marque : Renforcer la crédibilité et la confiance auprès des prospects, clients, fournisseurs, banques notamment.
- Amélioration continue : Identifier les points forts et les points faibles chaque année pour optimiser les activités et suivre l’amélioration de la performance
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